Les États membres ont fait un pas en arrière en supprimant les lois européennes destinées à gérer les prêteurs défaillants, a déclaré Mairead McGuinness.
Le commissaire européen chargé des services financiers a réprimandé aujourd’hui (25 juin) les États membres qui ont renoncé à leurs plans visant à mettre un terme au sauvetage des banques touchées par la crise par les contribuables.
Une nouvelle version des lois sur les services financiers dévoilée la semaine dernière par le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements membres, ajoute une complexité inutile, a déclaré Mairead McGuinness lors d’un événement organisé par le groupe de réflexion Bruegel.
« Les amendements du Conseil n’augmenteraient pas la stabilité financière, n’uniformiseraient pas les règles du jeu, n’amélioreraient pas la protection des déposants et ne réduiraient pas l’utilisation de l’argent des contribuables », a déclaré McGuinness à propos d’un remaniement législatif produit par les ministres des Finances le 19 juin.
« Ils rendent le cadre encore plus complexe qu’il ne l’est aujourd’hui et, à certains égards, ils constituent un pas en arrière », a-t-elle déclaré, qualifiant la position des ministres de « franchement très décevante ».
« Le nationalisme bancaire n’a pas disparu – il se réinvente », a-t-elle ajouté – annulant les tentatives de Bruxelles d’offrir un ensemble unique de règles après le chaos qui a suivi la crise financière de 2008.
En 2011, l’effondrement de prêteurs tels que le franco-belge Dexia a vu les ministres de différents pays s’unir pour proposer un financement public d’urgence et éviter un effondrement économique.
Des lois européennes ont ensuite été introduites pour garantir que les banques doivent payer pour leurs propres faillites, permettant ainsi aux régulateurs de les résoudre sans bouleverser le système financier.
Des failles bancaires
Une mise à jour proposée par la Commission en avril 2023 visait à combler les lacunes qui empêchaient les petites et moyennes banques de continuer à obtenir des fonds publics lorsqu’elles s’effondraient, comme ce fut le cas pour la Banca Popolare di Vicenza et la Veneto Banca italiennes en 2017.
Cela doit maintenant être accepté par le Conseil et les législateurs du nouveau Parlement européen – et un texte approuvé par les députés juste avant les élections de juin a été applaudi par McGuinness.
La version du Conseil, en revanche, donne aux autorités nationales plus de pouvoir sur le Conseil de résolution unique de l’UE et supprime les dispositions qui permettraient de gérer les banques en faillite à l’aide d’outils fondés sur le mérite économique, a déclaré McGuinness.
Dans une déclaration faite le 19 juin, Vincent Van Peteghem, le ministre belge des Finances qui a présidé les négociations, a déclaré que la refonte du Conseil « faisait un pas significatif vers un cadre de gestion de crise plus intégré et plus efficace ».
L’accord « constitue un succès important pour la présidence belge, sur un dossier complexe et politiquement sensible », a déclaré Van Peteghem, citant les avantages pour la stabilité financière et la protection des déposants.
