Bruxelles accuse Pékin de subventionner massivement ses constructeurs automobiles, ce qui conduit à des prix artificiellement bas et à une concurrence déloyale.
La Commission européenne a confirmé ce qui semblait être une conclusion prédéterminée : des droits de douane élevés seront imposés sur les véhicules électriques à batterie (BEV) fabriqués en Chine à partir du 5 juillet, une décision importante sur le point de redéfinir les relations avec Pékin et d’inviter à des mesures de rétorsion contre les producteurs européens.
Cette mesure, annoncée début juin, est le résultat d’une enquête de neuf mois qui a révélé que des subventions étaient versées tout au long de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques à batterie produits en Chine, tant par des entreprises nationales qu’étrangères. Des fonds publics ont été détectés partout, ont déclaré les responsables, depuis l’extraction des matières premières nécessaires à la production des batteries jusqu’aux services de transport utilisés pour acheminer les produits finis jusqu’aux côtes européennes.
L’ampleur des subventions permet aux producteurs chinois de proposer leurs véhicules électriques à des prix sensiblement inférieurs à ceux des véhicules assemblés dans l’Union, où les coûts de l’énergie et de la main-d’œuvre sont bien plus élevés. L’écart de prix a déclenché une augmentation rapide des importations de véhicules électriques fabriqués en Chine : d’une part de marché de 3,9 % en 2020 à 25 % fin 2023, selon la Commission.
Cette vague d’importations à bas prix représente une « menace de préjudice économique » pour l’industrie de l’UE qui pourrait entraîner des pertes dévastatrices et mettre en péril plus de 12 millions d’emplois directs et indirects, prévient l’exécutif.
Les tarifs douaniers sont donc nécessaires pour compenser l’avantage accordé par les subventions.
La décision publiée jeudi prévoit des droits différenciés, calculés en fonction de la société mère, du chiffre d’affaires annuel et du montant présumé des subventions reçues. Ils s’ajouteront au taux actuel de 10%.
- BYD : 17,4 %
- Geely : 19,9 %
- SAIC : 37,6 %
- Autres producteurs de véhicules électriques en Chine qui ont coopéré à l’enquête mais n’ont pas été échantillonnés individuellement, notamment Tesla et BMW : 20,8 %
- Autres producteurs de véhicules électriques en Chine qui n’ont pas coopéré : 37,6 %
L’introduction de ces mesures sera pour l’instant provisoire. Les autorités douanières exigeront des garanties bancaires plutôt que des espèces de la part des exportateurs chinois, ce qui signifie que les clients finaux ne remarqueront peut-être pas immédiatement un changement dans leur portefeuille.
Les États membres organiseront un premier vote dans deux semaines, mais celui-ci ne sera pas contraignant et servira à sonder le terrain politique. Les droits de douane resteront en vigueur jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise dans quatre mois, que les pays pourraient bloquer à la majorité qualifiée.
L’Allemagne et la Hongrie sont parmi les pays susceptibles de s’y opposer, même si elles ne sont peut-être pas assez nombreuses pour faire échouer l’initiative (au moins 15 États membres).
Entre-temps, Bruxelles et Pékin discuteront de solutions possibles qui pourraient éviter l’introduction permanente de tarifs douaniers.
« Nous poursuivons nos efforts intensifs avec la Chine pour trouver une solution mutuellement acceptable. Tout résultat négocié de notre enquête doit répondre clairement et pleinement aux préoccupations de l’UE et respecter les règles de l’OMC », a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission en charge du commerce, dans un communiqué.
Les espoirs d’une avancée sont néanmoins minces. Pékin a contesté l’enquête sur la forme et le fond, la qualifiant d’« acte protectionniste éhonté » qui « a artificiellement construit et exagéré les prétendues subventions », et s’est engagé à « prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre fermement les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises ».
Le mois dernier, le ministère chinois du Commerce a lancé une enquête anti-dumping sur les importations de porc en provenance de l’UE, une mesure largement perçue comme le prélude à des représailles. L’agriculture et l’aviation sont considérées comme les secteurs les plus vulnérables à la colère de Pékin.
