Le gouvernement quadripartite des Pays-Bas s’est engagé à établir « le régime d’asile le plus strict jamais mis en place » pour freiner l’immigration irrégulière.
Le gouvernement néerlandais du Premier ministre Dick Schoof a confirmé son intention de demander « dès que possible » une clause dérogatoire aux règles de l’Union européenne en matière de migration et d’asile, une démarche sans précédent de la part d’un État membre fondateur.
Le plan, présenté en juillet après l’entrée en fonction de Schoof, est considéré comme farfelu et symbolique, avec peu ou pas de chances de réussir car il nécessiterait de réviser une législation très sensible et pourrait ouvrir les vannes à des demandes similaires.
Il est peu probable que d’autres capitales soient disposées à accéder au souhait de La Haye : exclure les Pays-Bas du système migratoire du bloc provoquerait inévitablement une vague de demandeurs d’asile vers les pays voisins, créant un scénario de crise.
Cette demande constitue toutefois une nouvelle tentative éhontée de la part d’un pays de l’UE de remettre en cause les lois en vigueur dans le but désespéré de freiner l’immigration clandestine. Elle fait suite à la décision de l’Allemagne de rétablir les contrôles aux frontières sur ses neuf frontières terrestres, jetant le doute sur le fonctionnement de l’espace Schengen sans passeport.
« Le gouvernement annoncera dès que possible à Bruxelles que les Pays-Bas souhaitent une sortie des réglementations européennes en matière d’asile et de migration », peut-on lire dans le programme gouvernemental dévoilé vendredi après-midi.
« Tant que » cette clause d’exemption n’est pas accordée, ajoute le programme, le pays se concentrera sur la mise en œuvre du Nouveau Pacte sur la migration et l’asile, la réforme globale que l’UE a achevée en mai après près de quatre ans de négociations acharnées.
La principale nouveauté du Pacte est un système de « solidarité obligatoire » qui offrira aux pays trois options pour gérer les demandeurs d’asile : relocaliser un certain nombre d’entre eux, payer 20 000 euros pour chaque demandeur rejeté ou financer un soutien opérationnel. Les Pays-Bas choisiront le soutien financier plutôt que l’accueil, précise le programme.
En prévision de l’annonce néerlandaise, la Commission européenne a clairement indiqué que tous les États membres sont liés par les règles existantes et que toute exemption à leur conformité devrait être négociée avant – et non après – leur approbation.
« Nous avons adopté une législation. Elle est adoptée. On ne peut pas se soustraire à une législation adoptée dans l’UE », a déclaré un porte-parole plus tôt dans la journée de vendredi. « C’est un principe général. »
En mai, les Pays-Bas ont voté en faveur de toutes les lois qui composent le Nouveau Pacte.
La réforme prendra deux ans pour entrer en vigueur. Les États membres doivent soumettre des plans de mise en œuvre avant la fin de l’année, détaillant les mesures administratives, opérationnelles et juridiques qu’ils comptent prendre pour concrétiser ces lois.
« Le régime le plus strict jamais instauré »
Le programme présenté vendredi a été approuvé par les quatre partis qui composent la coalition au pouvoir aux Pays-Bas : le PVV, parti nationaliste d’extrême droite ; le VVD, conservateur-libéral ; le BBB, parti populiste et pro-agriculteurs ; et le NSC, parti de centre-droit.
Schoof, un technocrate, n’appartient à aucun d’entre eux et a été choisi de manière surprenante comme figure de consensus pour diriger la nouvelle ère politique.
La proposition de retrait est incluse dans un chapitre plus large consacré à la migration, qui comprend une série de mesures destinées à mettre en place le « régime d’asile le plus strict jamais vu », l’une des promesses clés du cabinet.
Le gouvernement affirme que les Pays-Bas ne peuvent plus faire face à « l’afflux massif » de demandeurs d’asile demandant une protection internationale, dont beaucoup entrent dans l’UE par l’intermédiaire d’un autre État membre, puis traversent les frontières jusqu’à arriver sur le territoire néerlandais.
Environ 48 500 demandeurs d’asile et membres de leur famille sont entrés dans le pays en 2023. Les Syriens, les Turcs, les Yéménites, les Somaliens et les Érythréens figuraient parmi les nationalités les plus courantes.
Selon le programme, le gouvernement va introduire une loi d’urgence avec de larges pouvoirs pour geler les demandes d’asile et expulser les personnes sans permis de séjour, « y compris par la force ». Les demandeurs d’asile seront invités à retourner dans leur pays d’origine dès que celui-ci sera considéré comme « sûr », un concept contesté par les ONG.
Les Pays-Bas prévoient également de travailler avec les « pays partageant les mêmes idées et les pays voisins » pour gérer un afflux soudain de migrants irréguliers et construire un « mini espace Schengen » pour intensifier la surveillance de sécurité.
