Politique de l’UE. Une décision de justice jette le doute sur le financement des organismes de normalisation du bloc
Une décision historique du plus haut tribunal de l’UE pourrait freiner les activités lucratives des entités privées de normalisation à travers l’Europe. Dans un arrêt rendu plus tôt cette semaine, la Cour de justice européenne, basée au Luxembourg, a estimé qu’un « intérêt public supérieur » justifiait la divulgation de normes techniques protégées par le ...