Malgré la loi martiale imposée dans quatre régions annexées de l’Ukraine, la Russie organise des « élections » aux assemblées locales. Kiev considère la participation active à ces activités comme une trahison. L’UE et les États-Unis ont condamné les actions de Moscou, les qualifiant de « nouvelle violation flagrante du droit international ».
La loi martiale dans quatre régions partiellement occupées d’Ukraine a été introduite par décret du président russe Vladimir Poutine le 20 octobre 2022, moins d’un mois après leur rattachement à la Russie.
En mai de cette année, Poutine a signé une loi autorisant la tenue d’élections dans les territoires où le régime de la loi martiale est en vigueur. Auparavant, la loi russe interdisait les campagnes électorales et les référendums dans de telles conditions.
Le vote anticipé lors des « élections » dans les régions de Louhansk et de Kherson a commencé le 2 septembre, une semaine avant le jour du vote unifié dans la Fédération de Russie. Dans les oblasts de Donetsk et de Zaporizhzhia encore plus tôt – le 31 août. Le vote anticipé, comme l’expliquent les autorités russes, a été organisé pour les électeurs « situés dans des zones difficiles d’accès et dans des localités proches de la ligne de contact ».
Des « élections » avec des différences
Les « élections » organisées par le Kremlin dans les territoires occupés présentent un certain nombre de particularités.
En particulier, du 1er au 4 septembre, le vote a eu lieu dans des bureaux de vote extraterritoriaux, c’est-à-dire en dehors des régions annexées, en Russie. À cette fin, plus de 300 bureaux de vote de ce type ont été organisés dans les entités constitutives de la Fédération de Russie.
De plus, les habitants des quatre régions ukrainiennes occupées n’éliront pas leurs propres chefs d’État régionaux. Ils seront nommés par les députés des « parlements » locaux sur recommandation du président russe Poutine. Les experts prédisent que tous les dirigeants « intérimaires » mis en place par le Kremlin resteront en place. Tous sont membres du parti au pouvoir, Russie Unie.
Il convient également de noter que seuls les partis parlementaires (représentés à la Douma d’État de la Fédération de Russie) participent aux « élections » des autorités locales. Le vote s’effectue uniquement sur les listes de partis, il est impossible de voter pour un candidat en particulier. Les « commissions électorales » des territoires annexés n’avaient même pas l’intention de publier les noms des candidats, expliquant cela par des « considérations de sécurité physique ».
Des journalistes russes indépendants rappellent que c’est ainsi que se sont déroulées les premières élections municipales dans la Crimée annexée en 2014.
Ils ont découvert que plus de la moitié des candidats à ces « élections » étaient des résidents locaux (71 pour cent dans les régions de Zaporizhzhya et de Kherson), et qu’un tiers des candidats dans les régions de Zaporizhzhya et de Kherson étaient des femmes au foyer, des retraités, des étudiants ou des chômeurs.
Kiev : la participation aux « élections » est du collaborationnisme
L’Ukraine considère la participation active aux « élections » russes dans les territoires occupés comme une manifestation de collaboration et de trahison. Les « candidats » et les « membres des commissions électorales » font l’objet de poursuites pénales.
Les services de sécurité ukrainiens ont déjà lancé des poursuites pénales contre plusieurs individus de la région de Louhansk impliqués dans l’organisation des « élections ».
Leurs noms ont été publiés dans les médias ukrainiens.
« Les Conventions de Genève, auxquelles la Russie participe également formellement, interdisent la tenue d’élections par l’agresseur dans les territoires occupés. Pour nous, ces élections n’existent pas. Et pour l’ensemble de la communauté internationale aussi._C’est un spectacle de propagande, » Oleksiy Garan, professeur de sciences politiques à l’Académie Kiev-Mohyla, a déclaré à L’Observatoire de l’Europe.
Les autorités ukrainiennes n’envisagent pas de punir les citoyens qui ont voté aux pseudo-élections organisées par Moscou. Kiev comprend que le Kremlin exige d’assurer une participation maximale par tous les moyens. Lors du vote anticipé, les responsables de la commission électorale ont fait du porte-à-porte accompagnés de militaires russes.
« Nous faisons ici une différence. De nombreux citoyens ukrainiens se sont retrouvés dans le territoire occupé, non de leur plein gré. Des méthodes terroristes et des répressions sont utilisées contre eux. Si nous parlons de gens ordinaires qui doivent aller voter, sinon il y aura répression contre eux, il n’y aura aucune action ici. Des poursuites pénales attendent les collaborateurs », a déclaré Garany.
Réaction internationale
L’Union européenne et les États-Unis ont déclaré que les « élections » organisées par Moscou dans les territoires ukrainiens occupés constituent « une autre violation flagrante du droit international ».
« La Russie a commencé à voter par anticipation lors des soi-disant « élections » dans les territoires ukrainiens temporairement occupés. Il s’agit d’une nouvelle violation du droit international et de la souveraineté de l’Ukraine », a écrit le porte-parole de l’UE pour la politique étrangère, Peter Stano, sur le réseau social X (anciennement Twitter).
Le Département d’État américain a qualifié le vote dans les territoires occupés de « pseudo-élection » et d’« exercice de propagande », soulignant que les États-Unis ne reconnaîtraient jamais les revendications de la Russie sur les territoires ukrainiens.
Le secrétaire d’État Anthony Blinken a averti que les personnes qui soutiennent le vote pourraient faire face à des sanctions et à des restrictions de visa. Nous parlons notamment des soi-disant « observateurs internationaux ».
Blinken a souligné que les États-Unis ne reconnaîtront pas les résultats de ces « élections » et continueront à soutenir l’Ukraine.
« Ce n’est pas une élection, mais un cirque canin. »
Les autorités russes organisent cette année le jour du scrutin unifié le 10 septembre, même si, comme indiqué ci-dessus, les premières « expressions de volonté » ont commencé bien plus tôt.
Golos, un mouvement public panrusse de défense des droits des électeurs, note que la campagne électorale de 2023 s’est déroulée dans des conditions de « pression constante et croissante sur tous les participants au processus électoral ».
« Golos » estime que les élections de cette année ne peuvent être qualifiées d’égales et libres dans aucune des régions de Russie.
Le politologue russe Dmitri Orechkine a rappelé que les élections en Russie ont depuis longtemps cessé de servir de mécanisme de changement de pouvoir.
« En général, les élections dans la Russie de Poutine sont une procédure rituelle. Leur signification se résume à trois aspects principaux », a-t-il déclaré.
« La première est la propagande lorsqu’il est nécessaire de démontrer que la situation est sous contrôle et qu’il existe un soutien de masse à l’échelle nationale. La seconde est la signification rituelle.
« Pour une partie importante de l’électorat de Poutine, il est important d’avoir l’impression que tout fonctionne, que depuis les élections, tout est conforme aux règles.
« Et le troisième est un test. Un test de l’efficacité des chefs régionaux : s’ils peuvent contrôler la situation, s’ils peuvent ‘dessiner’ le bon chiffre et faire en sorte que les gens l’acceptent et ne protestent pas. »
Selon lui, « ces procédures » n’ont rien à voir avec la démocratie.
