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Jean Delaunay

La nouvelle politique de paiement ou de consentement de Meta enfreint toujours le droit de l’UE, affirment les défenseurs des consommateurs

Le géant des médias sociaux a peut-être assoupli ses règles permettant aux abonnés de Facebook et d’Instagram de ne recevoir aucune publicité, mais les utilisateurs n’ont toujours pas un choix équitable, affirme le BEUC.

Meta, société mère de Facebook et Instagram, continue d’enfreindre la législation européenne, malgré les changements apportés à sa politique autorisant les utilisateurs à payer pour éviter les publicités, affirment les défenseurs des consommateurs.

Le groupe de pression BEUC a fait part de ses préoccupations aux régulateurs, notamment à la Commission irlandaise pour la protection des données, au Réseau de coopération pour la protection des consommateurs et à la Commission européenne, concernant la nouvelle politique de paiement ou de consentement de Meta pour Instagram et Facebook.

Déployée pour la première fois en octobre 2023, cette politique permet aux utilisateurs de choisir entre utiliser gratuitement les réseaux sociaux, avec des publicités ciblées basées sur les données des utilisateurs, ou payer un abonnement mensuel de 9,99 € pour une version sans publicité.

Mais en novembre dernier, Meta a été contrainte d’assouplir cette position à la suite de l’opposition d’un grand nombre de régulateurs européens.

La Commission européenne a déclaré que la politique initiale n’était pas conforme à sa loi favorable à la concurrence, la loi sur les marchés numériques, tandis que les autorités européennes de protection des consommateurs cherchaient à savoir s’il y avait eu des pratiques commerciales déloyales.

Les utilisateurs des médias sociaux auraient pu être « induits en erreur », « confus » ou « soumis à des pressions » par la mise en œuvre soudaine du paiement ou du consentement, a écrit le Réseau de coopération pour la protection des consommateurs, le groupement d’autorités chargées de faire appliquer la législation européenne en la matière.

Dans sa nouvelle version, Meta a introduit une option pour des publicités moins personnalisées et a également réduit l’abonnement au service sans publicité à 5,99 € pour une utilisation sur le Web.

C’est un choix que l’entreprise semble avoir fait à contrecœur : « Malgré nos efforts concertés pour nous conformer à la réglementation européenne, nous avons continué à recevoir des demandes supplémentaires de la part des régulateurs qui vont au-delà de ce qui est écrit dans la loi », a écrit Meta lors du lancement du nouveau service. .

« C’est la deuxième fois en un an que nous apportons des changements significatifs à notre modèle commercial dans l’UE pour répondre aux commentaires réglementaires, ce qui témoigne de notre engagement à nous conformer à l’évolution des réglementations européennes et à offrir aux gens le contrôle de leurs expériences », a ajouté Meta.

Ces changements ont été bien accueillis par le Comité européen de la protection des données, qui a déclaré qu’ils offraient une option « moins invasive » aux publicités ciblées.

« Nous saluons le fait qu’une plateforme importante annonce qu’elle offrira un nouveau choix gratuit avec un profilage publicitaire moins détaillé », a déclaré en novembre dernier la présidente du régulateur européen, Anu Talus.

Le BEUC estime cependant qu’il n’est pas allé assez loin.

« Les consommateurs européens ne devraient pas se laisser berner par les changements cosmétiques que Meta applique à sa politique de paiement ou de consentement vieille d’un an », a déclaré Agustín Reyna, directeur général du BEUC.

« Les utilisateurs de Facebook et d’Instagram ne se voient pas proposer un choix équitable », a déclaré Reyna, ajoutant que Meta « fait une faible tentative pour affirmer qu’elle se conforme à la législation européenne tout en poussant les utilisateurs vers son système de publicités comportementales ».

Reyna a demandé une enquête rapide de la part des autorités de protection des données et de la Commission.

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