FILE: The logo of Apple is illuminated at a store in the city center in Munich, Germany, on 16 December, 2020.

Milos Schmidt

La RD Congo dépose une plainte pénale contre Apple pour minerais de conflit

Le géant de la technologie affirme « contester fermement » ces allégations après que la République démocratique du Congo (RDC) a déposé des plaintes pénales en France et en Belgique.

La République démocratique du Congo (RDC) a déposé des plaintes pénales en France et en Belgique contre des filiales d’Apple, accusant le géant de la technologie d’utiliser des minerais de conflit.

Les avocats représentant le gouvernement congolais affirment qu’Apple utilise des minerais pillés en RDC et blanchis via les chaînes d’approvisionnement mondiales, ce qui la rend complice des crimes commis par les groupes armés qui contrôlent certaines des mines de l’est du pays.

Les plaintes ont été préparées par une équipe d’avocats internationaux au nom du ministre de la Justice de la RDC, et les autorités françaises et belges examineront s’il existe des preuves suffisantes pour enquêter plus avant et éventuellement engager des poursuites pénales.

Les avocats ont déclaré que la chaîne d’approvisionnement d’Apple était entachée de « minéraux du sang », alléguant que l’étain, le tantale et le tungstène – les minéraux dits 3T utilisés dans les ordinateurs et les téléphones – étaient extraits des zones de conflit en RDC puis blanchis à l’échelle internationale.

« Ces activités ont alimenté un cycle de violence et de conflit en finançant des milices et des groupes terroristes et ont contribué au travail forcé des enfants et à la dévastation environnementale », indique la déclaration commune de trois cabinets d’avocats aux États-Unis, en France et en Belgique.

Après le dépôt des plaintes mardi, Apple a déclaré qu’elle « conteste fermement » les allégations.

« Alors que le conflit dans la région s’est intensifié plus tôt cette année, nous avons informé nos fournisseurs que leurs fonderies et affineries devaient suspendre leurs approvisionnements en étain, tantale, tungstène et or en provenance de RDC et du Rwanda », a déclaré Apple dans un communiqué, faisant référence aux combats dans l’est de la RDC.

« Nous reconnaissons que la situation dans la région est très difficile et nous avons accru notre soutien aux organisations qui accomplissent un travail vital en aidant les communautés », ajoute le communiqué.

L’est de la RDC, l’une des régions les plus riches en minerais du monde, connaît une catastrophe humanitaire qui s’aggrave, avec plus de 100 groupes rebelles armés se battant pour le contrôle des mines. Des millions de personnes dans la région ont été déracinées et touchées par une spirale de violence – allant des massacres aux viols – selon l’ONU et des groupes de défense des droits de l’homme.

Le gouvernement de la RDC et des experts de l’ONU ont déjà déclaré que certains des minéraux 3T extraits étaient acheminés clandestinement vers le Rwanda voisin avant d’entrer dans la chaîne d’approvisionnement mondiale des composants électroniques. Le Rwanda a rejeté à plusieurs reprises ces affirmations.

Les avocats ont également accusé Apple d’avoir recours à des pratiques commerciales trompeuses pour garantir aux consommateurs que ses chaînes d’approvisionnement sont propres, sans toutefois fournir plus de détails.

Robert Amsterdam, un avocat américain impliqué dans l’affaire, a déclaré que ces plaintes pénales étaient les premières déposées par la RDC contre une grande entreprise technologique, les qualifiant de « première salve d’actions judiciaires ».

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