La Commission européenne a lancé une procédure formelle contre TikTok pour violations potentielles de la loi sur les services numériques, à la suite de preuves d’ingérence russe dans les élections roumaines. La CE collecte des données pour déterminer si TikTok a violé la loi de l’UE.
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une procédure formelle contre TikTok, soupçonné d’avoir enfreint la loi sur les services numériques (DSA) en n’atténuant pas de manière adéquate les risques liés à l’intégrité des élections.
La Commission souligne ses inquiétudes quant au fonctionnement de l’algorithme de recommandation et au système de publicité politique, qui nécessite un étiquetage clair.
Ce n’est que la première étape pour déterminer si TikTok a enfreint le DSA. Maintenant que la procédure formelle a commencé, la Commission va recueillir de plus amples informations. S’il est jugé non conforme à la législation européenne, TikTok pourrait être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial.
« Chaque fois que nous soupçonnons une telle ingérence, notamment lors des élections, nous devons agir rapidement et fermement », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. « Suite à de sérieuses indications selon lesquelles des acteurs étrangers se sont ingérés dans les élections présidentielles roumaines en utilisant TikTok, nous enquêtons désormais de manière approfondie pour savoir si TikTok a violé la loi sur les services numériques en ne s’attaquant pas à ces risques. Il devrait être parfaitement clair que dans l’UE, toutes les plateformes en ligne , y compris TikTok, doivent être tenus responsables. »
L’élection présidentielle roumaine du 24 novembre a vu la victoire inattendue au premier tour de Georgescu, un candidat indépendant aux opinions eurosceptiques, prorusses, ultranationalistes et pseudo-scientifiques, jusqu’alors peu connu du grand public. L’élection a été annulée après que la Cour constitutionnelle a reçu des preuves de l’ingérence russe dans le processus de vote, notamment sur TikTok, fournies par les services de renseignement du pays.
Le contenu publicitaire de Georgescu a proliféré sur TikTok, un phénomène non organique, selon la Commission, qui estime qu’il pourrait avoir été promu par des robots et de faux comptes.
Fin novembre, la Commission a demandé des informations à TikTok afin de déterminer quelles mesures la plateforme avait prises pour réduire les potentiels biais algorithmiques lors des élections, marquant ainsi la première étape d’une éventuelle enquête. La date limite était vendredi dernier.
Une semaine plus tard, la Commission a annoncé une « ordonnance de conservation », obligeant TikTok à transmettre les données de ses systèmes de recommandation du 24 novembre au 21 mars pour une analyse plus approfondie.
Enfin, suite à la déclassification de documents des services de renseignement roumains sur l’ingérence, la Commission a émis une « demande d’informations urgentes ».
