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Jean Delaunay

La commission du Parlement européen où les pétitions des citoyens restent lettre morte | Radio-Schuman

La commission des pétitions du Parlement européen, appelée PETI, est à la disposition des citoyens pour déposer des plaintes, mais elle reste quasiment inconnue de beaucoup.

La commission des pétitions (PETI) se considère comme un pont entre l’UE et ses citoyens, réunissant 35 députés européens issus de divers groupes politiques pour examiner les pétitions des citoyens ordinaires. Si ces propositions sont acceptées, les députés européens pourront les transmettre à la Commission européenne pour qu’elle envisage une action législative.

Mais un bilan de l’activité de la commission au cours de la législature précédente soulève des questions. Au cours des quatre dernières années, Peti n’a reçu que 6 991 pétitions (1 357 en 2019 et 1 573 en 2022), un petit nombre compte tenu des 450 millions d’habitants de l’UE.

Comparé aux millions de signatures sur des plateformes comme Change.org ou aux nombreuses plaintes sur les réseaux sociaux, ce chiffre semble insignifiant. Même si le rapport de la commission souligne le nombre d’avis, de résolutions, d’auditions et de questions qu’il a générés, il ne précise pas combien de pétitions ont abouti à une législation concrète.

Le vice-président Nils Ušakovs a reconnu des problèmes opérationnels lors d’un entretien avec Radio Schuman, soulignant que de nombreuses pétitions ne parviennent pas à aborder les questions liées à l’UE et que la Commission européenne met souvent trop de temps à répondre. Ušakovs a également admis que la commission a une influence limitée, dans la mesure où elle ne peut pas contraindre la Commission à légiférer.

Aujourd’hui, nous faisons également un bref aperçu d’une réunion des ambassadeurs de l’UE, prévue pour discuter des réformes de la Facilité européenne pour la paix.

Enfin, Radio Schuman se demande si revenir en arrière deux fois par an ne pourrait pas nuire à notre santé.

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