L’exécutif examinerait une série de plans visant à réduire le déficit public, notamment une taxe temporaire sur les entreprises gagnant plus d’un milliard d’euros par an.
La France cherche à resserrer les cordons de sa bourse et à augmenter les impôts pour tenter de remettre de l’ordre dans ses finances publiques.
Les projets à l’étude comprennent un prélèvement temporaire sur les grandes entreprises et une taxe sur les rachats d’actions, selon le journal français Le Monde, qui affirme avoir eu accès aux documents décrivant le budget.
Prélèvement exceptionnel sur les grandes entreprises
L’étude annoncée par le gouvernement d’un impôt exceptionnel sur les bénéfices des grandes entreprises s’inscrit dans la lignée des propos tenus ces dernières semaines par le Premier ministre Michel Barnier.
« Nous allons lancer un appel exceptionnel et temporaire à ceux qui peuvent contribuer à cet effort (d’amélioration de la situation financière de la France) », a déclaré vendredi le Premier ministre conservateur au Journal de Saône-et-Loire.*
Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés est actuellement fixé à 25% des bénéfices, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 milliard d’euros paieraient une surtaxe supplémentaire de 8,5%, pour atteindre une imposition totale de 33,5%, selon les plans qui auraient été vus. par Le Monde.
En pratique, cela équivaudrait à revenir au taux d’impôt sur les sociétés en vigueur jusqu’en 2017, avant que le président Emmanuel Macron n’introduise une réduction progressive pour renforcer la compétitivité de la France.
Cette contribution exceptionnelle pourrait rapporter 8 milliards d’euros d’ici 2025.
L’épineuse question de l’impôt sur le revenu
L’une des mesures explorées par le ministère de l’Économie et des Finances serait d’éviter d’augmenter l’impôt sur le revenu afin de ne pas alourdir les classes moyennes, selon Le Monde.
En France, l’impôt sur le revenu est progressif, allant de 0 % à 45 %, selon le salaire. Il est traditionnellement ajusté en fonction de l’inflation.
Une taxe sur les rachats d’actions
Le gouvernement envisage également de taxer les rachats d’actions, révèle Le Monde.
Cette pratique controversée consiste pour une entreprise à racheter ses propres actions sur le marché puis à les annuler, réduisant ainsi le nombre d’actions disponibles.
Cela augmente le bénéfice par action et le cours de l’action, ce qui profite aux actionnaires, mais les critiques affirment que les rachats d’actions ne créent pas de valeur et donnent la priorité aux profits plutôt qu’à l’investissement dans l’entreprise ou à une meilleure rémunération des employés.
Renforcement de l’écotaxe automobile
L’écotaxe automobile pourrait également être renforcée, selon Le Monde.
Le but de cette taxe est d’inciter les acheteurs à acheter des véhicules moins polluants : plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
Selon le journal*, le seuil d’émission pourrait être abaissé et le montant maximum de la taxe augmenté.
Taxe sur les logements de type Airbnb
Un autre projet potentiel du gouvernement serait de durcir la fiscalité des logements meublés de type Airbnb, afin d’augmenter les recettes fiscales et de répondre à la crise du logement.
Selon Le Monde, cela permettrait également de remédier à une tendance qui, jusqu’à présent, rendait la fiscalité plus favorable aux propriétaires louant leur propriété sur des plateformes telles qu’Airbnb.
Contacté par L’Observatoire de l’Europe, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie s’est refusé à tout commentaire, précisant que le budget officiel sera présenté la semaine prochaine.
Les caisses de la France en grande difficulté
Le gouvernement nouvellement nommé aura du pain sur la planche s’il espère remettre de l’ordre dans les finances de la France.
Le déficit public devrait dépasser 6% du PIB cette année, a confirmé mercredi le nouveau ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, lors d’une audition par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
En 2023, le déficit public français a atteint 154 milliards d’euros, soit 5,5 % du PIB, après 4,8 % en 2022 et 6,6 % en 2021, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques.
La dette publique française s’élèverait également à 110,6% du PIB fin 2023, après 111,9% fin 2022.
En juillet, l’UE a rappelé à l’ordre la France et six autres États membres en raison de leurs déficits publics excessifs. La Belgique, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie ont également dépassé la limite de 3 % de déficit public fixée par le Pacte de stabilité et de croissance de l’UE en 2023.
La première déclaration de politique générale du Premier ministre Michel Barnier, prévue mardi devant l’Assemblée nationale, pourrait être l’occasion de clarifier sa feuille de route budgétaire.
