La Cour européenne de justice a soutenu la décision de l’ancien président du Parlement européen, Antonio Tajani, de ne pas reconnaître le leader séparatiste catalan Carles Puigdemont comme député européen, jugeant que Tajani « a simplement fait ce qu’on lui demandait de faire ».
La Cour européenne de justice a définitivement rejeté la demande de Carles Puigdemont de reconnaître son statut de député européen et celui d’Antonio Comín lors des élections de 2019, mettant en péril l’avenir de Comín, réélu lors des élections de 2024 et qui n’a pas encore pris ses fonctions.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la décision du président de l’époque du Parlement européen, Antonio Tajani, de ne pas les autoriser à siéger en tant que législateurs, jugeant jeudi matin que Tajani « a simplement fait ce qu’il était tenu de faire ».
En vertu de la loi électorale espagnole, les députés européens doivent prêter serment ou promettre de respecter la constitution nationale avant que la Commission électorale centrale espagnole puisse notifier au Parlement européen la liste des candidats élus.
Comme ni Comín ni Puigdemont ne l’ont fait, après avoir fui la justice espagnole depuis 2017 à la suite d’un référendum illégal sur l’indépendance, la Commission électorale centrale espagnole a déclaré leurs postes vacants et Tajani les a informés qu’ils ne pouvaient pas être considérés comme des législateurs de l’UE car ils ne figuraient pas sur la liste finale des futurs députés européens.
La CJUE a jugé que Tajani « ne pouvait pas s’écarter de la liste des membres élus qui lui avait été officiellement notifiée par les autorités espagnoles » car il n’avait pas le pouvoir de vérifier son exactitude, et la répartition des pouvoirs entre les institutions de l’UE et les États membres serait « méconnue ».
Impact réel sur Comín
Le refus de Tajani de les considérer comme des députés européens ne les a affectés que temporairement.
Début 2020, Puigdemont et Comín ont pu occuper leurs sièges grâce à une décision en faveur d’Oriol Junqueras, député de l’Esquerra Republicana de Catalunya.
Cependant, la décision d’aujourd’hui n’aura un impact réel que sur Toni Comín.
L’homme politique catalan était le seul candidat du parti Junts per Catalunya (Ensemble pour la Catalogne) aux élections européennes de juin dernier, mais il n’a pas pu siéger car le Parlement a refusé de prendre une décision tant que la décision de la justice européenne n’était pas connue.
Des sources parlementaires indiquent que le Parlement a pris note de la décision et que ses services juridiques l’analysent.
Pour l’instant, ni Puigdemont ni Comín n’ont fait de déclaration suite au verdict.
