Cet appel intervient après que Bruxelles a bloqué des milliards de fonds destinés à la Pologne et à la Hongrie en raison de préoccupations concernant les réformes judiciaires et le recul démocratique.
L’accès au budget de l’UE devrait être conditionné aux pays qui respectent l’État de droit et les droits fondamentaux sans exception, ont déclaré les ministres suédois et finlandais.
Cet appel intervient après que Bruxelles a bloqué des milliards de fonds destinés à la Pologne et à la Hongrie en raison de préoccupations concernant les réformes judiciaires et le recul démocratique.
« Tous les États membres doivent adhérer à nos valeurs communes, notamment l’État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux », ont écrit Jessica Rosencrantz, de Suède, et Joakim Strand, de Finlande, tous deux ministres des Affaires européennes, dans une lettre conjointe adressée à la Commission européenne avant une réunion ministérielle prévue mardi (24 septembre).
« Tous les États membres ont volontairement adhéré à ces valeurs. Mais malheureusement, la réalité a montré la nécessité d’une politique active de l’État de droit », ont-ils ajouté.
Ils estiment que la réforme devrait également couvrir les milliards de subventions versées chaque année dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’UE, qui sont jalousement protégées par les agriculteurs, en particulier dans les grands producteurs comme la France, l’Italie et l’Espagne.
La PAC alloue 264 milliards d’euros pour la période 2023-2027, dont 189 milliards d’euros d’aides directes au revenu et 66 milliards d’euros pour le développement des zones rurales défavorisées, mais sans le contrôle accordé aux autres dépenses de l’UE.
L’accès à d’autres programmes de financement de l’UE, tels que le financement de cohésion, est soumis au respect de « conditions d’habilitation » communes, telles que le respect par un État membre de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, sans laquelle les fonds peuvent être gelés ou suspendus.
En Pologne, après une réforme judiciaire controversée, ces dispositions avaient déjà été utilisées pour paralyser 76,5 milliards d’euros de fonds européens, une impasse qui a été résolue plus tôt cette année. En Hongrie, une série de violations de la loi a immobilisé près de 22 milliards d’euros au titre du même règlement portant dispositions communes, dont la moitié reste toujours gelée.
Rosencrantz et Strand soutiennent désormais que ce système devrait être encore étendu en tant que « caractéristique générale dans tous les domaines du budget de l’UE ».
Leur lettre appelle également la Commission à faire «pleinement usage» d’un mécanisme de conditionnalité qui peut geler de l’argent dans les cas où l’intégrité financière de l’Union est en danger, et qui n’a été utilisé jusqu’à présent qu’une seule fois, pour répondre aux inquiétudes concernant la corruption en Hongrie.
« Au lieu d’écouter les appels à affaiblir la conditionnalité pour des raisons administratives, la conditionnalité liée à l’État de droit devrait être renforcée. Nos contribuables doivent avoir confiance dans le fait que les fonds communs de l’UE sont utilisés de manière appropriée et responsable », ont écrit les ministres.
Cet appel intervient alors que la Commission se prépare, selon certaines informations, à prendre des mesures contre la Slovaquie en réaction aux changements législatifs apportés par le Premier ministre Robert Fico, notamment la suppression du Bureau du Procureur spécial chargé des crimes liés à la corruption.
Dans les orientations politiques pour son second mandat publiées en juillet, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a promis d’établir un « lien plus étroit » entre les fonds de l’UE et le respect de l’État de droit.
La dernière édition du rapport de l’UE sur l’État de droit, publiée fin juillet, a montré que la Hongrie et la Slovaquie avaient fait peu ou pas de progrès sur les recommandations de l’année précédente.
Von der Leyen a également promis une refonte radicale du budget de l’UE, avec des programmes adaptés aux circonstances de chaque pays et dépendants des réformes.
