Budapest sera bientôt privée d’une partie de ses fonds européens pour avoir refusé de payer l’amende infligée par la Cour de justice de l’Union européenne.
La Commission européenne a déclenché une procédure spéciale pour déduire l’amende de 200 millions d’euros que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a imposée à la Hongrie en raison des restrictions de longue date imposées par le pays au droit d’asile.
L’amende doit être payée sous forme de somme forfaitaire à la Commission européenne.
Budapest n’a pas respecté le premier délai fin août, ce qui a incité l’exécutif à envoyer une deuxième demande de paiement avec une date limite fixée au 17 septembre.
Cette deuxième demande ayant également été ignorée, la Commission a annoncé mercredi qu’elle activerait la procédure dite de « compensation » pour soustraire l’amende de 200 millions d’euros de la part des fonds européens allouée à la Hongrie.
La procédure portera sur les enveloppes financières qui devraient être versées à la Hongrie dans les semaines à venir. Environ 21 milliards d’euros de fonds de cohésion et de relance destinés à la Hongrie restent gelés en raison du déclin de l’État de droit.
« Nous passons aujourd’hui à la phase de compensation », a déclaré mercredi un porte-parole de la Commission. « En théorie, tous les paiements peuvent être examinés, rien n’est exclu, mais cela prendra évidemment un peu de temps, nous devons identifier ce qui va arriver et identifier les paiements qui peuvent absorber l’amende concernée ».
Parallèlement, la Hongrie risque une amende d’un million d’euros pour chaque jour où elle continue de ne pas respecter l’arrêt de la CJUE et de maintenir la restriction qui empêche les migrants de bénéficier pleinement du droit d’asile. L’amende cumulée s’élève à près de 100 millions d’euros.
Budapest doit répondre à la Commission en expliquant quelles mesures, le cas échéant, elle a prises pour se conformer au jugement. La réponse n’étant pas arrivée, l’exécutif a envoyé une première demande de paiement pour recouvrer l’amende, avec un délai de 45 jours.
La décision de la CJUE, qui a vu le juge décrire l’action de la Hongrie comme une « violation sans précédent et exceptionnellement grave du droit de l’UE », a déclenché une réaction furieuse du Premier ministre Viktor Orbán, qui a qualifié l’amende de plusieurs millions de dollars de « scandaleuse et acceptable ».
En représailles, son gouvernement a menacé d’emmener les migrants en Belgique par bus « volontairement » et « gratuitement », ce qui constituerait un cas sans précédent d’instrumentalisation de la migration par un État membre contre un autre.
Aucun transfert de migrants n’a encore eu lieu, mais le projet a déjà fait l’objet de vives critiques de la part des autorités belges et européennes.
Le différend, un nouveau chapitre dans la confrontation qui dure depuis une décennie entre Bruxelles et Budapest, est aggravé par les inquiétudes croissantes concernant la décision de la Hongrie d’étendre son système de carte nationale aux citoyens russes et biélorusses, ce qui, selon la Commission, pourrait permettre de contourner les sanctions et constituer une menace pour « l’ensemble » de l’espace Schengen.
Budapest a fermement nié tout risque pour la sécurité intérieure, affirmant que l’extension aux citoyens russes et biélorusses était nécessaire pour pallier les pénuries de main-d’œuvre à l’intérieur du pays et donner aux employeurs une « procédure plus facile » pour attirer les travailleurs étrangers.
Malgré les tensions, un soupçon de rapprochement est apparu cette semaine après que János Bóka, le ministre hongrois des Affaires européennes, a rencontré Ylva Johansson, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, pour discuter à la fois de la décision de la CJUE et de la carte nationale.
