Le géant de la technologie Apple a été condamné en mars dernier à une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission européenne pour des prix déloyaux qui auraient exclu des concurrents comme Spotify et SoundCloud. Euroconsumers cherche désormais à obtenir le remboursement des clients qui ont acheté des applications mobiles
Le groupe de consommateurs paneuropéen Euroconsumers lance aujourd’hui (18 septembre) une action collective coordonnée en Belgique, en Italie, en Espagne et au Portugal contre le géant de la technologie Apple pour avoir imposé des frais injustes aux services de streaming musical non Apple via son App Store.
La société a appliqué des restrictions aux développeurs d’applications, les empêchant d’utiliser des services d’abonnement musical moins chers en dehors de l’application, a révélé une enquête de la Commission européenne plus tôt cette année.
Depuis 2013, les utilisateurs d’iPhone et d’iPad paient jusqu’à 30 % de plus pour les abonnements à des services de streaming de musique non proposés par Apple via l’App Store, notamment Spotify, YouTube Music et SoundCloud. Spotify, par exemple, a augmenté le prix de son abonnement mensuel de 9,99 € à 12,99 € pour les utilisateurs iOS afin de couvrir les frais de commission d’Apple.
L’action collective d’Euroconsumers vise à récupérer quelque 62 millions d’euros pour plus de 500 000 victimes dans les quatre pays seulement.
Les consommateurs qui ont utilisé le système de paiement intégré d’Apple pour les services de streaming musical pourraient être éligibles à recevoir environ 3 € pour chaque mois où ils ont payé des prix gonflés, a déclaré l’organisation.
« Maintenant que la Commission européenne a condamné Apple et lui a infligé une amende pour ce comportement, il est temps pour Apple de faire le nécessaire pour les consommateurs. Cette action collective vise à redonner du pouvoir aux citoyens, à s’assurer qu’Apple soit tenue responsable des dommages causés et à défendre un marché numérique équitable », a déclaré Els Bruggeman, responsable de la politique et de l’application des lois chez Euroconsumers.
En mars, la Commission a infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple pour pratiques anticoncurrentielles. La grande entreprise technologique a été sommée de supprimer les conditions déloyales et de s’abstenir de telles pratiques à l’avenir.
L’exécutif européen a commencé à enquêter sur l’entreprise après que la société suédoise de streaming musical Spotify a déposé une plainte officielle en 2019.
Apple a déclaré dans un communiqué en réponse à l’amende qu’elle ferait appel, affirmant qu’elle avait aidé « les marchés à prospérer ».
