Le traité sur l’IA est différent de la loi sur l’IA de l’UE, car il permet aux États non membres de l’UE de le signer.
L’UE, la Norvège, le Royaume-Uni et les États-Unis font partie des pays qui devraient signer le traité international sur l’IA du Conseil de l’Europe, qui est prêt à être signé en Lituanie aujourd’hui (5 septembre).
Le traité, premier texte international juridiquement contraignant adopté en mai dernier, établit un cadre juridique qui couvre l’ensemble du cycle de vie des systèmes d’IA et aborde les risques qu’ils peuvent présenter tout en favorisant une innovation responsable.
Le traité diffère de la loi sur l’IA de l’UE, entrée en vigueur début août, car les pays tiers peuvent également le signer. En outre, le traité couvre l’utilisation des systèmes d’IA pour les secteurs public et privé avec différents modèles de respect de ses principes et obligations lors de la réglementation du secteur privé.
« La Convention-cadre est un traité ouvert, qui a une portée potentiellement mondiale. J’espère que ces signatures seront les premières d’une longue série et qu’elles seront rapidement suivies de ratifications, afin que le traité puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible », a déclaré la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, dans un communiqué.
Le traité entrera en vigueur trois mois après la date à laquelle cinq signataires, dont au moins trois États membres du Conseil de l’Europe, l’auront ratifié.
Les 46 États membres du Conseil de l’Europe ont négocié le traité : les pays de l’UE et onze pays tiers, dont l’Australie, le Canada, Israël, le Japon et l’Argentine.
Les pays du monde entier pourront y adhérer et s’engager à respecter ses dispositions.
Outre le traité, d’autres régions du monde travaillent sur diverses initiatives en matière d’IA. L’AI Safety Summit, par exemple, vise à « faire avancer les discussions mondiales sur l’IA ». Le sommet se concentre sur la sécurité de l’IA et sur les capacités potentielles des modèles d’IA les plus avancés.
Au sein du G7 (Italie, Canada, France, Allemagne, Japon, Royaume-Uni et États-Unis), le Japon a lancé le processus dit d’Hiroshima dans le cadre de sa présidence du G7, dans le but de promouvoir une IA sûre, sécurisée et digne de confiance. Les 11 principes directeurs et le code de conduite volontaire visent à compléter, au niveau international, la loi européenne sur l’IA, juridiquement contraignante.
