Des mesures de suivi de la part de la Commission sont attendues en cas de non-conformité.
Onze pays, soit moins de la moitié des 27 États membres de l’UE, ont utilisé leurs pouvoirs légaux pour imposer des restrictions aux fournisseurs de télécommunications considérés comme à haut risque, tels que Huawei et ZTE, pour les infrastructures de réseau 5G, a déclaré un porte-parole de la Commission européenne à L’Observatoire de l’Europe.
Un nouveau pays a rejoint la liste depuis février dernier, et quelques autres pays sont actuellement en train de le faire, a indiqué la Commission.
Cette décision fait suite à l’adoption par la Commission en 2020 d’une « boîte à outils de cybersécurité 5G » visant à protéger les réseaux 5G contre les cybermenaces et les risques.
Les États membres de l’UE ont convenu d’appliquer des restrictions aux fournisseurs considérés à haut risque – tels que les chinois Huawei et ZTE – y compris les exclusions nécessaires, suite à des problèmes de sécurité.
Outre les interdictions, la plupart des pays de l’UE ont mis en place des règles pour restreindre les fournisseurs : 21 ont adopté des règles et trois ont une législation en cours d’élaboration. Cela permet aux autorités nationales de restreindre ou d’interdire les fournisseurs considérés comme à haut risque pour les réseaux 5G, lorsque cela est jugé nécessaire.
Toutefois, les efforts déployés par les gouvernements nationaux ne suffisent pas et, selon un responsable de l’UE, des mesures supplémentaires sont attendues en cas de non-respect.
Investissements
En 2018, Huawei et son concurrent ZTE ont été frappés par la méfiance mondiale lorsque les gouvernements du Japon, des États-Unis et de l’UE ont exclu les fabricants des appels d’offres publics et du déploiement de réseaux de télécommunications, en raison d’allégations d’espionnage et de craintes de connexions avec l’État chinois.
La Suède a été l’un des premiers pays à interdire aux opérateurs de réseau d’utiliser les équipements Huawei. Le gouvernement a également ordonné à Huawei de retirer les équipements déjà installés d’ici le 1er janvier 2025. Huawei a fait appel de la décision, mais un tribunal suédois a confirmé la décision de l’Autorité suédoise des postes et télécommunications (PTS).
Huawei a toujours nié ces allégations, affirmant être une entreprise indépendante. « Le gouvernement chinois n’interfère pas avec nos activités ou la sécurité de nos produits. Et si une quelconque tentative était faite pour nous forcer la main – de la part de n’importe quel pays ou organisation – nous la rejetterions catégoriquement », a déclaré l’entreprise à plusieurs reprises.
Malgré les inquiétudes de la Commission, plusieurs pays de l’UE continuent de travailler sur des partenariats avec Huawei. La situation en Italie, dont la Première ministre Giorgia Meloni vient de rentrer d’une visite officielle en Chine, et en Allemagne, où le sujet a fait l’objet d’une récente décision ministérielle, en sont des exemples.
Italie : au cas par cas
L’Italie n’a pas spécifiquement interdit les fabricants chinois, mais étudie la question au cas par cas. L’opérateur télécom Fastweb n’a par exemple pas été autorisé à signer un accord avec l’entreprise chinoise pour son réseau 5G en 2020.
En outre, le Premier ministre italien Giorgi Meloni s’est rendu en Chine le mois dernier et a signé des accords de coopération avec le pays dans des domaines tels que la sécurité alimentaire et l’énergie.
L’accord prévoit également un partenariat stratégique sur les véhicules électriques, devenus un symbole des tensions commerciales croissantes entre la Chine et l’UE, l’UE ayant imposé début juillet des droits de douane provisoires, soutenus par l’Italie, allant jusqu’à 37,6 % sur les véhicules électriques fabriqués en Chine.
Interdiction allemande pour protéger les réseaux
Les composants Huawei et ZTE devront être retirés des réseaux centraux 5G au plus tard fin 2026, a déclaré le ministère fédéral allemand de l’Intérieur dans un communiqué le mois dernier (11 juillet) à la suite d’un accord avec les opérateurs Deutsche Telekom, Vodafone et Telefónica.
La ministre de l’Intérieur Nancy Faeser a déclaré que cette décision avait été prise après un « examen attentif » des risques posés par les composants critiques des fabricants chinois dans les réseaux mobiles 5G allemands. « Nous protégeons le système nerveux central de l’Allemagne pour les entreprises et les communications des citoyens, des entreprises et de l’État », a ajouté Mme Faeser.
Dans sa stratégie de sécurité nationale, l’Allemagne a décidé de mieux protéger les infrastructures critiques telles que les réseaux mobiles publics 5G et de réduire les dépendances vis-à-vis des fournisseurs individuels.
« Les réseaux de télécommunications doivent notamment être protégés contre les attaques hybrides et les cyberattaques, qui peuvent rapidement devenir une menace existentielle. Pour éviter les vulnérabilités et les dépendances critiques, il est donc important de s’appuyer sur des fabricants dignes de confiance », a déclaré le ministère.
L’opposition slovène rejette le projet de loi
La Slovénie est l’un des rares pays à ne pas avoir interdit Huawei. En 2022, les partis d’opposition ont rejeté un projet de loi gouvernemental – la loi sur les communications électroniques – qui aurait permis d’exclure du marché les fabricants à haut risque, affirmant que la loi visait Huawei.
Le gouvernement slovène a déclaré que l’objectif principal était d’adapter sa législation nationale pour la mettre en conformité avec les règles de l’UE et qu’il visait à améliorer la sécurité des réseaux.
Cependant, deux ans plus tôt, en 2020, la Slovénie avait signé une déclaration sur la sécurité de la 5G avec les États-Unis, s’engageant à « promouvoir un écosystème 5G robuste et une évaluation rigoureuse des fournisseurs et des chaînes d’approvisionnement ». Cette déclaration intervient après que le pays ait également signé en 2019 une déclaration de Londres avec les autres membres de l’OTAN, s’engageant à assurer la sécurité de leurs communications, y compris la 5G, reconnaissant la nécessité de s’appuyer sur des systèmes sûrs et résilients.
