Ce transfert est le premier du genre dans le cadre d’un nouveau système basé sur les actifs immobilisés de la Russie, estimés à 210 milliards d’euros dans l’ensemble du bloc.
L’Union européenne a envoyé 1,5 milliard d’euros à l’Ukraine en utilisant les revenus extraordinaires obtenus à partir des actifs de la Banque centrale russe qui restent immobilisés dans le cadre des sanctions de grande envergure du bloc.
90% de l’aide financière servira à financer l’achat par Kiev d’armes, de munitions et de systèmes de défense aérienne, dont le pays a un besoin urgent pour repousser l’avancée des troupes d’invasion à l’est. Les 10% restants serviront à financer les efforts de reconstruction, notamment les infrastructures énergétiques, gravement endommagées par les frappes russes incessantes.
Bruxelles craint que la destruction généralisée du réseau électrique ukrainien ne déclenche une crise humanitaire et un nouvel exode migratoire à l’hiver prochain.
« L’UE soutient l’Ukraine », a déclaré vendredi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. « Il n’y a pas de meilleur symbole ni de meilleure utilisation de l’argent du Kremlin que de faire de l’Ukraine et de toute l’Europe un endroit où il fait bon vivre. »
Cette annonce marque le premier transfert d’argent dans le cadre de ce nouveau système basé sur les actifs immobilisés de la Russie, estimés à environ 210 milliards d’euros dans l’ensemble de l’Union. Ce projet sans précédent a nécessité de nombreux mois de préparation avant que les États membres ne parviennent à un accord sur les textes juridiques en mai.
La Hongrie, farouchement opposée à l’aide militaire à l’Ukraine, avait d’abord menacé d’opposer son veto et de bloquer l’ensemble de l’initiative. Mais le mois dernier, les États membres ont trouvé un moyen juridique de contourner cet obstacle, en faisant valoir que la Hongrie s’était abstenue de participer à l’accord de mai et n’avait donc pas le droit de participer aux étapes suivantes.
A l’époque, il avait été annoncé que le premier transfert serait d’une valeur de 1,4 milliard d’euros. Vendredi, le montant a été révisé à 1,5 milliard d’euros, probablement en raison des variations des taux d’intérêt.
Les revenus extraordinaires, auxquels Moscou n’a pas droit en raison des sanctions adoptées début 2022, proviennent d’Euroclear, un dépositaire situé à Bruxelles qui détient la majorité des actifs immobilisés.
Le prochain transfert aura lieu en mars 2025, a précisé la Commission.
Le plus important est que ce montant de 1,5 milliard d’euros sera versé directement au budget ukrainien. Il diffère de l’aide militaire précédente que l’Union européenne a mise en place dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix (EPF), qui rembourse partiellement les États membres pour les armes données à Kiev.
Le FPE est bloqué par la Hongrie depuis plus d’un an, ce qui a entraîné la paralysie de 6,5 milliards d’euros et l’exaspération des autres capitales. En début de semaine, Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, a qualifié ce blocage de « purement honteux ».
L’espoir d’une résolution étant pratiquement perdu, l’UE s’est associée aux États-Unis pour mettre en place un prêt de 50 milliards de dollars à l’Ukraine en utilisant les actifs immobilisés comme garantie. Le projet avance mais les détails techniques restent à régler. L’UE renouvelle ses sanctions tous les six mois, ce qui signifie que si la Hongrie ou un autre pays devait empêcher le renouvellement à un moment donné dans le futur, les actifs seraient débloqués et le prêt serait annulé.
La Commission a proposé deux options pour résoudre la quadrature du cercle et assurer une plus grande prévisibilité : les actifs resteront immobilisés de manière permanente jusqu’à ce que la Russie accepte d’indemniser l’Ukraine pour les dommages (un renouvellement à durée indéterminée) ou les sanctions sur les actifs seront renouvelées pour des périodes plus longues (par exemple, 18 mois au lieu de six).
Les discussions sur les différentes options en sont à leurs débuts et devraient se poursuivre après la pause estivale. Une fois encore, l’unanimité sera requise.
