Contrairement à l’EU AI Act, ce traité peut être signé par des pays non européens.
Le Conseil de l’Europe s’est mis d’accord vendredi sur un traité sur l’intelligence artificielle (IA), affirmant qu’il s’agit du premier traité international contraignant sur cette technologie.
Le traité établit un cadre juridique qui couvre l’ensemble du cycle de vie des systèmes d’IA et aborde les risques qu’ils peuvent présenter tout en promouvant l’innovation responsable.
« Avec ce nouveau traité, nous visons à garantir une utilisation responsable de l’IA qui respecte les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie », a déclaré la secrétaire générale du Conseil, Marija Pejčinović Burić, dans un communiqué.
La convention vise à établir « des exigences de transparence et de surveillance adaptées à des contextes et des risques spécifiques », notamment l’identification du contenu généré par les systèmes d’IA.
L’Union européenne a adopté une loi sur l’IA, qui devrait être mise en œuvre cette année. Mais le Conseil et l’UE sont des entités différentes.
En quoi est-il différent de la loi européenne sur l’IA ?
Contrairement à l’UE, les États non membres peuvent signer le document. Quelque onze États non membres du Conseil ont participé à l’élaboration de la convention, parmi lesquels l’Argentine, Israël, le Japon, les États-Unis et l’Uruguay.
Le traité couvre l’utilisation des systèmes d’IA dans les secteurs public et privé avec deux modes différents de respect de ses principes et obligations lors de la réglementation du secteur privé.
Les signataires devront garantir la responsabilité des « impacts négatifs et que les systèmes d’IA respectent l’égalité, y compris l’égalité des sexes, l’interdiction de la discrimination et le droit à la vie privée », indique le communiqué.
« C’est une réponse à la nécessité d’une norme juridique internationale soutenue par les États de différents continents partageant les mêmes valeurs pour exploiter les avantages de l’intelligence artificielle, tout en atténuant les risques », a déclaré Pejčinović Burić.
« Avec ce nouveau traité, nous visons à garantir une utilisation responsable de l’IA qui respecte les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie », a-t-elle ajouté.
