La Cour s’est ralliée aux nombreux critiques qui estiment que le projet de loi, soutenu par le gouvernement britannique, ne contribuera pas à rétablir la paix et la justice dans un pays marqué par des décennies de violence.
Un juge de Belfast a statué mercredi qu’une nouvelle loi accordant l’immunité de poursuites pour la plupart des infractions commises pendant le conflit en Irlande du Nord violait les droits de l’homme.
La nouvelle mesure a été adoptée en septembre 2023 dans le cadre du projet de loi sur l’héritage et la réconciliation du gouvernement britannique, une tentative d’apaiser enfin les fantômes des décennies de violence connues sous le nom de Troubles.
La législation met fin aux poursuites pour les meurtres commis par des groupes militants et des soldats britanniques pendant le conflit, qui a coûté la vie à quelque 3 500 personnes entre les années 1960 et 1990.
Le pire des violences paramilitaires organisées a pris fin avec l’accord du Vendredi Saint de 1998, mais bon nombre des blessures causées par « les troubles » à la communauté sont encore ouvertes. De nombreuses familles demandent toujours justice pour leurs proches assassinés.
Le projet de loi a rencontré une large opposition en Irlande du Nord, tous les principaux partis politiques du pays, les églises catholiques et protestantes, les organisations de défense des droits de l’homme et les Nations Unies se sont tous prononcés contre ce projet en septembre dernier.
Mercredi, le juge Adrian Colton s’est rangé du côté des critiques du projet de loi, affirmant que la disposition de la loi prévoyant une immunité conditionnelle contre les poursuites viole la Convention européenne des droits de l’homme et ne contribuera pas à apporter la paix et la réconciliation en Irlande du Nord.
« Il n’y a aucune preuve que l’octroi de l’immunité en vertu de la loi contribuera d’une manière ou d’une autre à la réconciliation en Irlande du Nord ; en fait, les preuves prouvent le contraire », a-t-il déclaré devant la Haute Cour de Belfast.
Colton a également statué qu’un nouvel organisme créé pour enquêter sur les meurtres perpétrés dans le cadre des troubles, vaguement calqué sur la Commission vérité et réconciliation de l’Afrique du Sud post-apartheid, pourrait mener des enquêtes conformes aux droits de l’homme.
Le gouvernement britannique a répondu à la décision en affirmant qu’il l’examinerait attentivement, mais qu’il restait « déterminé » à mettre en œuvre le projet de loi.
